Deux textes importants sur le thème de la propriété intellectuelle :
- accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche ;
- accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.
http://www.education.gouv.fr/pid23787/n-5-du-4-fevrier-2010.html